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Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 2026-03-24

Bienvenue sur softconseil.ca, un site d’information présentant les produits et services d’Entreprise SoftConseil Inc. ("SoftConseil", "nous"). En accédant au site, vous acceptez les présentes conditions.

En bref (TL;DR)

  • Le site est fourni à titre informatif.
  • Le contenu peut changer; nous ne garantissons pas son exactitude complète ou son caractère à jour.
  • Tous les contenus (textes, marques, logos) appartiennent à SoftConseil ou à ses concédants.
  • Vous devez utiliser le site de façon légale et ne pas tenter d’en compromettre la sécurité.
  • Le site peut contenir des liens vers des sites connexes exploités par SoftConseil (ex.: servatus.ca, myowntelco.net, dribx.com) et vers des sites de tiers, chacun avec ses propres conditions.
  • Dans la mesure permise par la loi, SoftConseil limite sa responsabilité liée à l’utilisation du site.
  • Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada.

Sommaire

Dernière mise à jour : 2026-03-24

  • 1) Acceptation des conditions
  • 2) Utilisation du site
  • 3) Propriété intellectuelle
  • 4) Contenu et exactitude
  • 5) Liens vers des sites externes et sites connexes
  • 6) Disponibilité du site
  • 7) Limitation de responsabilité
  • 8) Indemnisation
  • 9) Droit applicable et tribunal compétent
  • 10) Nous joindre
  • 11) Modifications

https://softconseil.ca/conditions-utilisation/ | Dernière mise à jour : 2026-03-24

1) Acceptation des conditions

En accédant à softconseil.ca, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser le site.

2) Utilisation du site

Vous acceptez de :

  • Utiliser le site conformément aux lois applicables;
  • Ne pas tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes, comptes ou données;
  • Ne pas perturber le fonctionnement du site (attaque, surcharge, injection, etc.);
  • Ne pas utiliser le site pour transmettre des contenus illégaux ou malveillants.

3) Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, graphiques, logos, marques, mise en page) est protégé par les lois applicables. Sauf indication contraire, ce contenu appartient à SoftConseil ou à ses concédants.

Vous pouvez consulter et imprimer des pages du site pour un usage personnel ou interne, sans modifier les contenus et en conservant les avis de droits.

4) Contenu et exactitude

Le site fournit de l’information générale. Bien que nous fassions des efforts raisonnables, nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de tout contenu.

Les offres, fonctionnalités et prix peuvent varier et sont décrits sur les sites produits ou dans des ententes contractuelles.

5) Liens vers des sites externes et sites connexes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites web, notamment des sites exploités par SoftConseil ou ses marques/produits, ainsi que des sites de tiers :

  • https://servatus.ca/
  • https://myowntelco.net/
  • https://dribx.com/

Chaque site applique ses propres conditions d’utilisation et sa propre politique de confidentialité. Nous vous invitons à les consulter avant d’utiliser ces sites.

6) Disponibilité du site

Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir le site accessible, mais nous ne garantissons pas une disponibilité continue ou sans erreur.

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre le site, en tout ou en partie, sans préavis.

7) Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi :

  • Le site est fourni "tel quel", sans garantie explicite ou implicite;
  • SoftConseil n’est pas responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs découlant de l’utilisation du site;
  • SoftConseil ne sera pas responsable des pertes liées à des décisions prises sur la base du contenu du site.

Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi applicable.

8) Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser SoftConseil contre toute réclamation découlant de votre utilisation du site en violation des présentes conditions ou des lois applicables.

9) Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada. Tout litige relatif au site sera soumis aux tribunaux compétents du Québec, sous réserve des règles impératives applicables.

10) Nous joindre

Pour toute question au sujet de ces conditions :

  • Personne responsable: Frédéric Jean
  • Courriel: ventes [at] myowntelco [dot] net

11) Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. La date de "Dernière mise à jour" indique la version en vigueur.

En continuant d’utiliser le site après une modification, vous acceptez les conditions mises à jour.

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